Conditions générales d’utilisation du site

Merci de consulter les conditions générales d’utilisation de vireolumetivo.com, applicables à l’ensemble des visiteurs et utilisateurs. L’accès et l’usage du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes dispositions.

Mise à jour le 15 janvier 2026

Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisation de vireolumetivo.com nécessite l’acceptation pleine de ces conditions et de toute politique liée, incluant les règles relatives à la confidentialité et aux cookies. Si vous refusez toute ou partie de ces dispositions, nous vous invitons à cesser la navigation.

Définitions

Certaines notions nécessitent des précisions pour une compréhension partagée.

• « Utilisateur » : toute personne accédant au site, qu’elle soit visiteuse ou inscrite, à titre personnel ou professionnel.
• « Services » : ensemble des informations, outils et contenus disponibles sur vireolumetivo.com.
• « Données personnelles » : toutes les informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
• « Site » désigne l’ensemble des pages et contenus accessibles via www.vireolumetivo.com.

Accès et utilisation des services

L’accès au site se fait gratuitement, sous réserve des frais liés à l’équipement et à la connexion de chaque utilisateur. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription préalable.

Conditions d’accès

L’utilisation du site requiert la capacité juridique de contracter et le respect des réglementations locales. Des règles spécifiques peuvent s’appliquer selon votre lieu de résidence.

L’accès peut être limité pour certains publics.

Devoirs et responsabilités des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à adopter un comportement conforme aux lois et à l’éthique en vigueur.

• Respecter la législation applicable au Canada, ainsi que la vie privée d’autrui.
• Ne pas porter atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du site.
• Veiller à la confidentialité de ses identifiants d’accès éventuels.
• Informer immédiatement de toute utilisation abusive ou violation identifiée.

Usages interdits

Les utilisations suivantes sont strictement prohibées.

• Usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations.
• Porter atteinte aux systèmes de sécurité ou tenter d’y accéder sans autorisation.
• Réaliser des activités de prospection commerciale non autorisées.
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou incitant à la haine.
• Entraver l’accès ou le bon fonctionnement du site pour d’autres utilisateurs.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur vireolumetivo.com sont protégés. Toute reproduction ou exploitation sans consentement écrit est interdite hormis les exceptions prévues par la loi.

Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent contribuer, dans la limite du respect des règles et sous leur seule responsabilité.

Respect de la vie privée et RGPD

Vos données sont traitées conformément à la réglementation canadienne en vigueur et à notre politique de confidentialité. Pour plus d’informations, consultez notre politique dédiée. Voir la politique

Avertissement sur les contenus

Les informations présentées ne constituent pas un conseil financier ou juridique.

Limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas l’exactitude des informations et déclinons toute responsabilité quant à l’usage des contenus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser vireolumetivo.com pour les préjudices liés à une utilisation non conforme.

Règlement des différends et litiges

Tout litige est soumis aux juridictions compétentes selon la loi canadienne.

Loi applicable au contrat

Les présentes conditions sont soumises au droit canadien.

Résiliation

Le site se réserve le droit de suspendre ou supprimer un accès en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Le contenu des présentes conditions peut être modifié à tout moment, vous êtes invité à les consulter régulièrement.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.

Nous contacter pour toute question

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